Pôle emploi abolit la rétroactivité pour les chômeurs radiés

Source le Nouvel Obs du 27/12/2012


A partir du 1er janvier 2013, les chômeurs radiés des listes de Pôle emploi ne pourront plus l'être de manière rétroactive et se voir réclamer, en conséquence, le remboursement des allocations indûment perçues, a-t-on appris auprès de Pôle emploi, jeudi 27 décembre 2012.


Jusqu'alors, les demandeurs d'emploi rayés des listes pour absence à convocation, non-recherche d'emploi active ou encore refus de plus de deux offres "raisonnables" étaient suspendus à partir de la date du "manquement".
Ils l'apprenaient plusieurs semaines plus tard, en même temps que leur était réclamé le remboursement des allocations indûment perçues pendant cette période, une "double peine" dénoncée depuis plusieurs années par les associations de chômeurs.
Ces associations, Recours-radiation en tête, avaient fait condamner plusieurs fois cette pratique par les tribunaux administratifs. Le médiateur de Pôle emploi avait également soulevé ce problème dans son dernier rapport.
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A partir du 1er janvier, comme indiqué dans le bulletin officiel de Pôle emploi, la radiation sera effective à la date de la notification, par courrier, au demandeur d'emploi. Dans le même temps, les délais de traitement seront réduits de 15 à 10 jours.
Sur 40.000 personnes radiées en moyenne chaque mois, soit près de 500.000 par an, majoritairement pour absence à convocation, environ 8.000 sont réinscrits dès le mois suivant.

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