Le système fiscal français ne favorise pas les PME.


Les grandes entreprises payent moins d'impĂ´t (IS) que les petites.


C'est ce que révèle une récente étude de la Direction du Trésor présentée dans Le Figaro Economie du 25 juin 2011.
Pourtant le prélèvement est théoriquement le même pour toutes les entreprises: 33,3% du bénéfice imposable ou 15% si le chiffre d'affaires est inférieur à 7,6 millions.

Selon l'étude, l'explication à cette situation réside dans le mécanisme qui permet de passer de l'Excédent Net d'Exploitation (ENE), traduisant le résultat de l'activité, aux bénéfices avant impôt.
Si l'on rapporte l'impôt payé au ENE on aboutit, selon la Direction du Trésor, à un taux d'imposition de 39% pour les PME (10 à 249 salariés) contre 19% pour les grandes entreprises (+ de 5000 salariés).

Deux raisons essentielles à ces écarts:
- la déductibilité des intérêts d'emprunt (plus généreuse en France que dans d'autres pays),
- le mécanisme de report des pertes sur les bénéfices ultérieurs ou  précédents.

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